Conditions Générales de Vente


Toute commande vaut acceptation par le client des conditions générales de vente suivantes qui définissent les droits et obligations des deux parties :


  • Délai de rétractation pour les achats en ligne 

Code la consommation (Articles L121-16) : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception. Les frais de retour restent néanmoins à sa charge. Les marchandises devront être renvoyées dans leurs états d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.

Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné.

 

  • Informations sur les produits

Les descriptions, photos ne sont pas contractuelles. Le vendeur peut modifier à tout moment les données relatives à certains produits ainsi que les prix et conditions de vente.

Tous nos produits sont fabriqués à la ferme de façon artisanale.

Malgré notre application à travailler de façon rigoureuse (mode opératoire établi, traçabilité des matières premières, dossier de fabrication, …) leurs caractéristiques (goût, couleur, …) peuvent varier légèrement selon les lots et selon les matières premières.
– Cas particuliers pour les commandes de bulbes :
La récolte des bulbes n’étant pas totalement prévisible, la composition d’une commande passée avant celle-ci pourra être partiellement modifiée ; le montant restant inchangé.
En effet, le prix des bulbes est établi pour que, à montant égal, le potentiel de floraison à court terme reste le même que soit la taille de ces derniers.


  • Tarifs

Les tarifs affichés sont net.

T.V.A non applicable art. 293B du CGI

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur.

Les prix applicables seront ceux en vigueur le jour de la commande.


  • Paiement

– Par chèque bancaire en euros et payables en France libellé à l’ordre de :

Mme Chantal LEPONT

joint à la commande adressée à : Safran de la Braunhie

Clavel 46240 CANIAC DU CAUSSE

– Par virement : IBAN FR76 1120 6000 8563 3197 7552 221 BIC AGRIFRPP812.

– En contre-remboursement le jour de la livraison. Un supplément de 7 euros sera alors facturé.

– Cas particuliers : pour les commandes de bulbes en grosses quantité un chèque d’acompte sera demandé et encaissé. Le solde sera payé à la livraison ou avant expédition. En cas d’annulation de la commande par le client l’acompte sera conservé par le vendeur à titre d’indemnité.
En cas d’annulation tardive (après fin mai), le solde de la commande pourra être exigé.

Traitement des commandes

Les commandes seront traitées dans un délai de 7 jours à réception du règlement (ou de la commande en cas de paiement contre-remboursement).

Cas particuliers : Les bulbes ne pourront être livrés qu’aux mois de Juillet ou Août quelle que soit la date de la commande.

Le code de la consommation (article L121-20-1) accorde à l’acheteur un délai de 24h pour annuler sa commande.

Cette annulation se fera par mail (avec accusé de réception) ou par contact direct par téléphone (pas de message).

Le vendeur devra alors rembourser l’intégralité de la commande dans un délai d’un mois.


  • Livraison

Les colis seront expédiés par la poste en colissimo pour les colis inférieur à 30 Kg, par transporteur pour les autres.

Cas particuliers : Pour les expéditions de bulbes, sauf demande expresse du client, les colis seront expédiés en début de semaine pour une livraison avant le weekend.

Moins de 4 jours sont normalement à prévoir pour la France métropolitaine.

Le vendeur s’engage à honorer toute commande dans un délai maximum de 15 jours à réception de la commande.

Si ce délai ne peut être respecté le client sera contacté pour maintenir ou non la commande tout ou en partie.

En cas d’impossibilité à fournir les produits demandés (rupture de stock, délai de fabrication trop long, cas de force majeure), le vendeur ne sera tenu qu’au remboursement des produits demandés.

Tout retard de livraison non imputable au vendeur ne pourra donner lieu à indemnités ou remboursement sauf accord entre les deux parties.

En cas d’anomalie sur le colis à la réception les réserves d’usages (manuscrites + signature) doivent être portées sur le bon de livraison.

Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.

Le colis sera retourné au vendeur à la charge du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans ces conditions réalisées.


  • Frais de port

Les colis inférieur à 30 kg sont envoyés par la poste (colissimo), les tarifs en vigueur seront donc applicable.

Si le client souhaite une livraison avec remise contre signature il devra le préciser à la commande.

Pour les colis supérieur à 30 Kg demander un devis préalable.


  • Litiges

Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.

En cas de litige entre les deux parties et si aucun accord amiable ne peut être trouvé le tribunal de commerce de CAHORS sera seul compétent.


  • Données personnelles

Déclaration CNIL N° : 1767812

Responsable du traitement : Chantal LEPONT 

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à « Safran de la Braunhie » . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Safran de la Braunhie, Clavel 46240 CANIAC DU CAUSSE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.